Arrêté du 18 novembre 2004 portant nomination du secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale

Version INITIALE


Le premier président de la Cour des comptes,
Vu la loi n° 2004-810 du 13 août 2004, notamment son article 40,
Arrête :


  • M. François Monier, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 novembre 2004.


P. Séguin