Décret du 2 septembre 2004 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Version INITIALE

NOR : AGRA0401926D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/2/AGRA0401926D/jo/article_7

Texte n°28

Article 7


Délégation est donnée à Mme Marianne Dupre, agente contractuelle, pour signer les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.