Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé est complété comme suit :
« Au Luxembourg : le chef du poste consulaire à Bruxelles, à compter du 1er juillet 2004. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEF0410042A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/8/MAEF0410042A/jo/article_1
Texte n°39
L'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé est complété comme suit :
« Au Luxembourg : le chef du poste consulaire à Bruxelles, à compter du 1er juillet 2004. »
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