Arrêté du 17 mai 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au service technique de la navigation aérienne

Version INITIALE

NOR : EQUA0400655A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/17/EQUA0400655A/jo/article_3

Texte n°64

Article 3


L'article 3 et les termes : « le chef du service technique de la navigation aérienne » de l'article 2 de l'arrêté du 9 septembre 2002 susvisé sont abrogés.