Arrêté du 17 mai 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au service technique de la navigation aérienne

Version INITIALE

NOR : EQUA0400655A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/17/EQUA0400655A/jo/article_4

Texte n°64

Article 4


Le chef du service technique de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.