Arrêté du 18 mai 2004 relatif à l'agrément d'un organisme de formation en travail social

Version INITIALE

NOR : SOCA0421757A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/18/SOCA0421757A/jo/article_1

Texte n°46

Article 1


L'Association régionale pour le travail social (ARTS), sise 4 B, rue Léonard-de-Vinci, BP 2107, à Besançon Cedex (25051), est agréée pour mener la formation préparant au diplôme de conseiller en économie sociale et familiale organisée dans son établissement dénommé Institut régional du travail social de Franche-Comté, sis 4 B, rue Léonard-de-Vinci, BP 2107, à Besançon Cedex (25051).