Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de ferronnier

Version INITIALE

NOR : SOCF0410992A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/13/SOCF0410992A/jo/article_3

Texte n°39

Article 3


Le titre professionnel de ferronnier est composé de trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Fabriquer les ouvrages de protection des biens et des personnes : grilles, garde-corps ;
2. Fabriquer des ouvrages mixtes de métallerie-ferronnerie ;
3. Fabriquer des ouvrages de ferronnerie.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.