Article 1
L'élection des représentants titulaire et suppléant du personnel au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a lieu au scrutin majoritaire à un tour.
République
Française
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NOR : MAEA0420128A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/18/MAEA0420128A/jo/article_1
Texte n°23
L'élection des représentants titulaire et suppléant du personnel au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a lieu au scrutin majoritaire à un tour.
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