En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dellacasagrande et de Mme Marie-Anne Lévêque, délégation est donnée à M. Bernard Haddad, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de la jeunesse et de l'enseignement scolaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions.