Décret du 30 avril 2004 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Version INITIALE

NOR : MJSK0470055D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/30/MJSK0470055D/jo/article_4

Texte n°57

Article 4


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dellacasagrande, de Mme Marie-Anne Lévêque et de M. Bernard Haddad, délégation est donnée à M. Jean-Paul Duprat, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la comptabilité de la jeunesse et de l'enseignement scolaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la jeunesse et de l'enseignement scolaire.