Décret du 30 avril 2004 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Version INITIALE

NOR : MJSK0470055D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/30/MJSK0470055D/jo/article_2

Texte n°57

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dellacasagrande, délégation est donnée à Mme Marie-Anne Lévêque, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à M. Dellacasagrande.