Arrêté du 10 août 2004 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés

Version INITIALE

NOR : EQUG0400376A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/10/EQUG0400376A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


Le directeur des affaires financières et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.