Arrêté du 10 août 2004 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés

Version INITIALE

NOR : EQUG0400376A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/10/EQUG0400376A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


A l'article 2 de l'arrêté du 19 octobre 2001 susvisé, sont ajoutés les mots : « bureau d'enquêtes sur les événements de mer » et : « bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre ».