Arrêté du 23 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 16 mai 2003 relatif aux emplois de responsable technique de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA0401103A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/23/EQUA0401103A/jo/article_2

Texte n°33

Article 2


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.