Arrêté du 23 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 16 mai 2003 relatif aux emplois de responsable technique de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA0401103A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/23/EQUA0401103A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 16 mai 2003 susvisé, après les mots : « et de subdivision », sont ajoutés les mots : « , de chef de programmes, de chargé de projet, de chargé d'affaires et d'assistant de subdivision dans les organismes de contrôle de liste 1 et à l'Ecole nationale de l'aviation civile ».