Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 août 2004 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1990 modifié publiant les taux unitaires de la redevance de route
NOR : EQUA0401165A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/27/EQUA0401165A/jo/article_2
Texte n°22