Article 1
A compter du 1er septembre 2004, le taux unitaire global pour le Danemark est fixé à 56,59 EUR et celui de la République tchèque est fixé à 24,40 EUR.
Arrêté du 27 août 2004 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1990 modifié publiant les taux unitaires de la redevance de route
NOR : EQUA0401165A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/27/EQUA0401165A/jo/article_1
Texte n°22