Arrêté du 11 mai 2004 modifiant l'arrêté portant extension de la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère complétée par cinq annexes et d'un avenant modifiant le champ d'application de ladite convention (n° 2221)

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NOR : SOCT0410971A

JORF n°118 du 22 mai 2004

Texte n°60

Arrêté du 11 mai 2004 modifiant l'arrêté portant extension de la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère complétée par cinq annexes et d'un avenant modifiant le champ d'application de ladite convention (n° 2221)

Article 2

Le présent arrêté modificatif prend effet à dater de sa publication pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention et l'avenant susvisés.

Arrêté du 11 mai 2004 modifiant l'arrêté portant extension de la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère complétée par cinq annexes et d'un avenant modifiant le champ d'application de ladite convention (n° 2221)

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