Arrêté du 11 mai 2004 modifiant l'arrêté portant extension de la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère complétée par cinq annexes et d'un avenant modifiant le champ d'application de ladite convention (n° 2221)

Version INITIALE

NOR : SOCT0410971A

Texte n°60

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.