Arrêté du 11 mai 2004 modifiant l'arrêté portant extension de la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère complétée par cinq annexes et d'un avenant modifiant le champ d'application de ladite convention (n° 2221)

Version INITIALE

NOR : SOCT0410971A

Texte n°60

Article 1


Le premier paragraphe de l'article 1er de l'arrêté du 8 avril 2003 portant extension de la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère du 13 septembre 2001 (5 annexes) et de son avenant n° 1 du 21 décembre 2001 est modifié comme suit :
« Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries des métaux de l'Isère du 13 septembre 2001 complétée par 5 annexes, devenue convention collective des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes par avenant du 21 décembre 2001, à l'exception de ceux des entreprises qui, situées dans le canton de Pont-de-Chéruy et la commune de La Verpillière, appliquent, à la date du présent arrêté, la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône du 21 mai 1976 modifiée, les dispositions de... »