Le premier paragraphe de l'article 1er de l'arrêté du 8 avril 2003 portant extension de la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère du 13 septembre 2001 (5 annexes) et de son avenant n° 1 du 21 décembre 2001 est modifié comme suit :
« Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries des métaux de l'Isère du 13 septembre 2001 complétée par 5 annexes, devenue convention collective des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes par avenant du 21 décembre 2001, à l'exception de ceux des entreprises qui, situées dans le canton de Pont-de-Chéruy et la commune de La Verpillière, appliquent, à la date du présent arrêté, la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône du 21 mai 1976 modifiée, les dispositions de... »

Le présent arrêté modificatif prend effet à dater de sa publication pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention et l'avenant susvisés.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.