Arrêté du 4 juin 2004 fixant le montant de l'indemnité de fonction attribuée au président du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

Version INITIALE

NOR : MENF0401174A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/4/MENF0401174A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Le montant visé à l'article 1er est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.