Arrêté du 4 juin 2004 fixant le montant de l'indemnité de fonction attribuée au président du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

Version INITIALE

NOR : MENF0401174A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/4/MENF0401174A/jo/article_3

Texte n°3

Article 3


Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.