Article 1
Le montant mensuel de l'indemnité de fonction prévue à l'article 1er du décret du 20 novembre 1990 susvisé est fixé à 2 870 EUR.
Arrêté du 4 juin 2004 fixant le montant de l'indemnité de fonction attribuée au président du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
NOR : MENF0401174A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/4/MENF0401174A/jo/article_1
Texte n°3