Arrêté du 4 juin 2004 fixant le montant de l'indemnité de fonction attribuée au président du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

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NOR : MENF0401174A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/4/MENF0401174A/jo/texte

Texte n°3

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique ;
Vu le décret n° 90-1035 du 20 novembre 1990 portant attribution d'une indemnité de fonction au président du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique,
Arrêtent :


  • Le montant mensuel de l'indemnité de fonction prévue à l'article 1er du décret du 20 novembre 1990 susvisé est fixé à 2 870 EUR.


  • Le montant visé à l'article 1er est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.


  • Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 juin 2004.


Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des affaires financières :
La chef de service,
M.-A. Lévêque
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. de Jekhowsky

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