Article 1
Les fonctionnaires relevant du Commissariat général du Plan font l'objet, chaque année, d'une évaluation qui comporte un entretien et qui donne lieu à un compte rendu.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMX0407615A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/8/PRMX0407615A/jo/article_1
Texte n°2
Les fonctionnaires relevant du Commissariat général du Plan font l'objet, chaque année, d'une évaluation qui comporte un entretien et qui donne lieu à un compte rendu.
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