Arrêté du 28 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2000 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés commerciaux de la direction des relations économiques extérieures

Version INITIALE

NOR : ECOP0400777A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/28/ECOP0400777A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 10 juillet 2000 susvisé est modifié comme suit :
« La composition de la commission administrative paritaire visée à l'article 1er est fixée comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 228 du 30/09/2004 texte numéro 10