Arrêté du 2 décembre 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0401324A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/2/DEFD0401324A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


Au I de l'article 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, le C (Armée de l'air) est modifié ainsi qu'il suit :
Au II (Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense), le tableau est ainsi rédigé :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 285 du 08/12/2004 texte numéro 11