Arrêté du 25 novembre 2004 portant désignation d'un ordonnateur principal délégué au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Version INITIALE

NOR : ECOP0400990A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/25/ECOP0400990A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Le directeur général du Trésor et de la politique économique est chargé des fonctions d'ordonnateur principal délégué pour les crédits des services financiers à l'étranger regroupés dans l'agrégat 16 dénommé « réseau international du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et relations économiques extérieures » et pour les recettes liées à ces dépenses.