Article 10
L'arrêté du 28 février 1977 relatif à la qualification des radiophysiciens et l'article 14 de l'arrêté du 23 avril 1969 susvisé sont abrogés.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANY0423939A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/19/SANY0423939A/jo/article_10
Texte n°42
L'arrêté du 28 février 1977 relatif à la qualification des radiophysiciens et l'article 14 de l'arrêté du 23 avril 1969 susvisé sont abrogés.
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