Arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, aux missions et aux conditions d'intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale

Version INITIALE

NOR : SANY0423939A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/19/SANY0423939A/jo/article_11

Texte n°42

Article 11


Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, le directeur général de la santé et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.