Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 24 septembre 2004, la date des élections des représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel régis par le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié à la commission paritaire nationale prévue à l'article 18 de ce même décret est fixée au lundi 20 juin 2005.