Article 2
Est ouverte sur 2004 une autorisation de programme de 1 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 20 février 2004 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0470016A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/20/BUDB0470016A/jo/article_2
Texte n°19