Arrêté du 18 février 2004 portant ouverture et annulation de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0410015A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/18/BUDB0410015A/jo/texte

Texte n°20


Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu l'article 10 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004,
Arrête :


  • Est annulé sur 2004 un crédit de 60 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


  • Est ouvert sur 2004 un crédit de 60 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 48 du 26/02/2004 page 3863 à 3864


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 48 du 26/02/2004 page 3863 à 3864


Fait à Paris, le 18 février 2004.


Alain Lambert

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