Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 février 2004 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0470016A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/20/BUDB0470016A/jo/article_3
Texte n°19