Article 1
Est annulée sur 2004 une autorisation de programme de 1 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 20 février 2004 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0470016A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/20/BUDB0470016A/jo/article_1
Texte n°19