Les dispositions de l'avenant de campagne 2006-2007 à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 24 août 2006 dans le cadre d'Inter Beaujolais, et relatif au suivi aval de la qualité, annexé au présent arrêté (1), sont étendues dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du Beaujolais :
- aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlée du ressort d'Inter Beaujolais ;
- aux négociants en vins fins, gros et détail et courtiers en vins commercialisant ces appellations.