Article 2
L'annexe au compte financier est définie par l'annexe 2 au présent arrêté.
Arrêté du 19 octobre 2006 relatif au compte financier des établissements publics de santé
NOR : SANH0624413A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/19/SANH0624413A/jo/article_2
Texte n°22