Le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles R. 6145-43 et R. 6145-45,
Arrêtent :
Les modalités de présentation du compte financier des établissements publics de santé sont définies en annexe 1 au présent arrêté.
Le directeur général de la comptabilité publique et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E 1
MODALITÉS DE PRÉSENTATION DU COMPTE FINANCIER
Responsable de l'élaboration de l'état (préalablement, chaque état aura fait l'objet d'un ajustement
par l'ordonnateur et le comptable) et cadre de présentation des états du compte financier
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 29/11/2006 texte numéro 22
ÉTAT A1
Numéro codique du poste comptable :
Nom du poste comptable :
Etablissement :
COMPTE FINANCIER 20..
EXÉCUTION DE l'EPRD
SITUATION SYNTHÉTIQUE DES PRÉVISIONS ET RÉALISATIONS
Compte de résultat principal
Charges
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 29/11/2006 texte numéro 22
Produits
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 29/11/2006 texte numéro 22
ÉTAT A2.a
Numéro codique du poste comptable :
Nom du poste comptable :
Etablissement :
COMPTE FINANCIER 20..
EXÉCUTION DE l'EPRD
SITUATION SYNTHÉTIQUE DES PRÉVISIONS ET RÉALISATIONS
Comptes de résultat annexes B, J et E (1)
Charges
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 29/11/2006 texte numéro 22
Produits
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 29/11/2006 texte numéro 22
(1) Un état par compte de résultat annexe.
ÉTAT A2.b
Numéro codique du poste comptable :
Nom du poste comptable :
Etablissement :
COMPTE FINANCIER 20..
EXÉCUTION DE l'EPRD
SITUATION SYNTHÉTIQUE DES PRÉVISIONS ET RÉALISATIONS
Comptes de résultat annexes L, M, N et P (1)
Charges
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 29/11/2006 texte numéro 22
Produits
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 29/11/2006 texte numéro 22
(1) Un état par compte de résultat annexe.
ÉTAT A2.c
Numéro codique du poste comptable :
Nom du poste comptable :
Etablissement :
COMPTE FINANCIER 20..
EXÉCUTION DE l'EPRD
SITUATION SYNTHÉTIQUE DES PRÉVISIONS ET RÉALISATIONS
Compte de résultat annexe C
Charges
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 29/11/2006 texte numéro 22
Produits
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 29/11/2006 texte numéro 22
ÉTAT A2.d
Numéro codique du poste comptable :
Nom du poste comptable :
Etablissement :
COMPTE FINANCIER 20..
EXÉCUTION DE l'EPRD
SITUATION SYNTHÉTIQUE DES PRÉVISIONS ET RÉALISATIONS
Compte de résultat annexe A
Charges
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 29/11/2006 texte numéro 22
Produits
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 29/11/2006 texte numéro 22
ÉTAT A3
Numéro codique du poste comptable :
Nom du poste comptable :
Etablissement :
COMPTE FINANCIER 20..
EXÉCUTION DE l'EPRD
SITUATION SYNTHÉTIQUE DES PRÉVISIONS ET RÉALISATIONS
Tableau de passage des résultats à la CAF
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 29/11/2006 texte numéro 22
ÉTAT A4
Numéro codique du poste comptable :
Nom du poste comptable :
Etablissement :
COMPTE FINANCIER 20..
EXÉCUTION DE l'EPRD
SITUATION SYNTHÉTIQUE DES PRÉVISIONS ET RÉALISATIONS
Tableau de financement
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 29/11/2006 texte numéro 22
ÉTAT B1
Numéro codique du poste comptable :
Nom du poste comptable :
Etablissement :
COMPTE FINANCIER 20..
EXÉCUTION DE l'EPRD
SITUATION DÉTAILLÉE DES PRÉVISIONS ET RÉALISATIONS
Compte de résultat principal
Charges
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 29/11/2006 texte numéro 22
Compte de résultat principal
Produits
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 29/11/2006 texte numéro 22
ÉTAT B2.a
Numéro codique du poste comptable :
Nom du poste comptable :
Etablissement :
COMPTE FINANCIER 20..
EXÉCUTION DE l'EPRD
SITUATION DÉTAILLÉE DES PRÉVISIONS ET RÉALISATIONS
Comptes de résultat annexes B, J et E
(un état par compte de résultat annexe)
Charges
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 29/11/2006 texte numéro 22
Comptes de résultat annexes B, J et E
Produits
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 29/11/2006 texte numéro 22
ÉTAT B2.b
Numéro codique du poste comptable :
Nom du poste comptable :
Etablissement :
COMPTE FINANCIER 20..
EXÉCUTION DE l'EPRD
SITUATION DÉTAILLÉE DES PRÉVISIONS ET RÉALISATIONS
Compte de résultat annexes L, M, N et P
(un état par compte de résultat annexe)
Charges
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 29/11/2006 texte numéro 22
Comptes de résultat annexes L, M, N et P
Produits
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 29/11/2006 texte numéro 22
ÉTAT B2.c
Numéro codique du poste comptable :
Nom du poste comptable :
Etablissement :
COMPTE FINANCIER 20..
EXÉCUTION DE l'EPRD
SITUATION DÉTAILLÉE DES PRÉVISIONS ET RÉALISATIONS
Compte de résultat annexe C
Charges
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 29/11/2006 texte numéro 22
Compte de résultat annexe C
Produits
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 29/11/2006 texte numéro 22
ÉTAT B2.d
Numéro codique du poste comptable :
Nom du poste comptable :
Etablissement :
COMPTE FINANCIER 20..
EXÉCUTION DE l'EPRD
SITUATION DÉTAILLÉE DES PRÉVISIONS ET RÉALISATIONS
Compte de résultat annexe A
Charges
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 29/11/2006 texte numéro 22
Compte de résultat annexe A
Produits
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 29/11/2006 texte numéro 22
ÉTAT B3
Numéro codique du poste comptable :
Nom du poste comptable :
Etablissement :
COMPTE FINANCIER 20..
EXÉCUTION DE l'EPRD
SITUATION DÉTAILLÉE DES PRÉVISIONS ET RÉALISATIONS
Tableau de passage des résultats à la CAF
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 29/11/2006 texte numéro 22
ÉTAT B4
Numéro codique du poste comptable :
Nom du poste comptable :
Etablissement :
COMPTE FINANCIER 20..
EXÉCUTION DE L'EPRD
SITUATION DÉTAILLÉE DES PRÉVISIONS ET RÉALISATIONS
Tableau de financement
Ressources
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 29/11/2006 texte numéro 22
Tableau de financement
Emplois
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 29/11/2006 texte numéro 22
Tableau de financement
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 29/11/2006 texte numéro 22
ÉTAT C1
Numéro codique du poste comptable :
Nom du poste comptable :
Etablissement :
COMPTE FINANCIER 20..
RÉSULTATS
Compte de résultat par nature de l'activité principale
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 29/11/2006 texte numéro 22
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 29/11/2006 texte numéro 22
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 29/11/2006 texte numéro 22
ÉTAT C2
Numéro codique du poste comptable :
Nom du poste comptable :
Etablissement :
COMPTE FINANCIER 20..
RÉSULTATS
Compte de résultat par nature de l'activité BEJLMNPCA
(un par compte de résultat annexe)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 29/11/2006 texte numéro 22
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 29/11/2006 texte numéro 22
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 29/11/2006 texte numéro 22
ÉTAT C3
Numéro codique du poste comptable :
Nom du poste comptable :
Etablissement :
COMPTE FINANCIER 20..
RÉSULTATS
Compte de résultat de l'établissement
(toutes activités confondues) (1)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 29/11/2006 texte numéro 22
(1) Sans neutralisation d'opérations entre les comptes de résultat.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 29/11/2006 texte numéro 22
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 29/11/2006 texte numéro 22
ÉTAT C4
Numéro codique du poste comptable :
Nom du poste comptable :
Etablissement :
COMPTE FINANCIER 20..
Détermination de la capacité d'autofinancement de l'exercice
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 29/11/2006 texte numéro 22
ÉTAT C5
Numéro codique du poste comptable :
Nom du poste comptable :
Etablissement :
COMPTE FINANCIER 20..
Tableau de financement
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 29/11/2006 texte numéro 22
ÉTAT C7
Numéro codique du poste comptable :
Nom du poste comptable :
Etablissement :
COMPTE FINANCIER 20..
Tableau de suivi du fonds de roulement
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 29/11/2006 texte numéro 22
ÉTAT D1
Numéro codique du poste comptable :
Nom du poste comptable :
Etablissement :
COMPTE FINANCIER 20..
AFFECTATION DES RÉSULTATS
Comptes de résultat de l'établissement
Tableau général d'affectation des résultats de l'exercice N - 1 au cours de l'exercice N
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 29/11/2006 texte numéro 22
ÉTAT D2
Numéro codique du poste comptable :
Nom du poste comptable :
Etablissement :
COMPTE FINANCIER 20..
AFFECTATION DES RÉSULTATS
Compte de résultat principal et annexe DNA et SIC
Détermination des résultats de l'exercice N à affecter au cours de l'exercice N + 1
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 29/11/2006 texte numéro 22
ÉTAT D3
Numéro codique du poste comptable :
Nom du poste comptable :
Etablissement :
COMPTE FINANCIER 20..
AFFECTATION DES RÉSULTATS
Compte de résultat principal et annexe DNA et SIC
Affectation des résultats de l'exercice N au cours de l'exercice N + 1
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 29/11/2006 texte numéro 22
ÉTAT D4
Numéro codique du poste comptable :
Nom du poste comptable :
Etablissement :
COMPTE FINANCIER 20..
AFFECTATION DES RÉSULTATS
Compte de résultats annexes autres que A
Détermination des résultats de l'exercice N à affecter au cours de l'exercice N + 1
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 29/11/2006 texte numéro 22
ÉTAT D5
Numéro codique du poste comptable :
Nom du poste comptable :
Etablissement :
COMPTE FINANCIER 20..
AFFECTATION DES RÉSULTATS
Comptes de résultats annexes autres que A
Affectation des résultats de l'exercice N au cours de l'exercice N + 1
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 29/11/2006 texte numéro 22
ÉTAT D6
Numéro codique du poste comptable :
Nom du poste comptable :
Etablissement :
COMPTE FINANCIER 20..
AFFECTATION DES RÉSULTATS
Compte de résultat principal et annexes
Situation des comptes 110 et 119 à la clôture de l'exercice N
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 29/11/2006 texte numéro 22
ÉTAT D7
Numéro codique du poste comptable :
Nom du poste comptable :
Etablissement :
COMPTE FINANCIER 20..
AFFECTATION DES RÉSULTATS
Compte de résultats annexes/situation du compte 119
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 29/11/2006 texte numéro 22
ÉTAT E1
Numéro codique du poste comptable :
Nom du poste comptable :
Etablissement :
COMPTE FINANCIER 20..
GESTION PATRIMONIALE ET FINANCIÈRE
Bilan
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 29/11/2006 texte numéro 22
ÉTAT E1
Numéro codique du poste comptable :
Nom du poste comptable :
Etablissement :
COMPTE FINANCIER 20..
GESTION PATRIMONIALE ET FINANCIÈRE
Bilan
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 29/11/2006 texte numéro 22
ÉTAT E1
Numéro codique du poste comptable :
Nom du poste comptable :
Etablissement :
COMPTE FINANCIER 20..
GESTION PATRIMOINE ET FINANCIÈRE
Bilan
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 29/11/2006 texte numéro 22
ÉTAT E1
Numéro codique du poste comptable :
Nom du poste comptable :
Etablissement :
COMPTE FINANCIER 20..
GESTION PATRIMONIALE ET FINANCIÈRE
Bilan
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 29/11/2006 texte numéro 22
ÉTAT E2
Numéro codique du poste comptable :
Nom du poste comptable :
Etablissement :
COMPTE FINANCIER 20..
GESTION PATRIMONIALE ET FINANCIÈRE
Balance : activité principale
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 29/11/2006 texte numéro 22
ÉTAT E3
Numéro codique du poste comptable :
Nom du poste comptable :
Etablissement :
COMPTE FINANCIER 20..
GESTION PATRIMONIALE ET FINANCIÈRE
Balance : activité annexe
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 29/11/2006 texte numéro 22
ÉTAT E4
Numéro codique du poste comptable :
Nom du poste comptable :
Etablissement :
COMPTE FINANCIER 20..
GESTION PATRIMONIALE ET FINANCIÈRE
Valeur inactive
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 29/11/2006 texte numéro 22
A N N E X E 2
ANNEXE AU COMPTE FINANCIER
L'annexe au compte financier visée à l'article R. 6145-43 comprend les tableaux suivants :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 29/11/2006 texte numéro 22
ÉTAT F0
Etablissement :
Nom du poste comptable :
COMPTE FINANCIER 20..
TABLEAU DES PROVISIONS ET DES DÉPRÉCIATIONS
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 29/11/2006 texte numéro 22
ÉTAT F1
Etablissement :
Nom du poste comptable :
COMPTE FINANCIER 20..
TABLEAU SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT TRANSFÉRABLES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 29/11/2006 texte numéro 22
ÉTAT F2
Etablissement :
Nom du poste comptable :
COMPTE FINANCIER 20..
MÉTHODES UTILISÉES POUR LE CALCUL DES AMORTISSEMENTS
DES IMMOBILISATIONS ENTRÉES DANS LE PATRIMOINE AU COURS DE L'EXERCICE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 29/11/2006 texte numéro 22
ÉTAT F3
Etablissement :
Nom du poste comptable :
COMPTE FINANCIER 20..
ÉTAT DE LA DETTE FINANCIÈRE À LONG ET MOYEN TERME
Indiquer le détail par contrat
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 29/11/2006 texte numéro 22
RÉCAPITULATIF PAR PRÊTEUR
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 29/11/2006 texte numéro 22
ÉTAT F4
Etablissement :
Nom du poste comptable :
COMPTE FINANCIER 20..
ÉTAT DES ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTRES QUE LES INSTRUMENTS DE COUVERTURE DE LA DETTE À LONG TERME
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 29/11/2006 texte numéro 22
ÉTAT F5
Etablissement :
Nom du poste comptable :
COMPTE FINANCIER 20..
ÉTAT DES PARTICIPATIONS AU 31 DÉCEMBRE DE L'EXERCICE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 29/11/2006 texte numéro 22
L'établissement doit être détenteur, pour chaque organisme, du dernier bilan disponible et du rapport du commissaire aux comptes.
ÉTAT F6
Etablissement :
Nom du poste comptable :
COMPTE FINANCIER 20..
ÉTAT DES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION ACCORDÉES PAR L'ÉTABLISSEMENT
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 29/11/2006 texte numéro 22
ÉTAT F7
Etablissement :
Nom du poste comptable :
COMPTE FINANCIER 20..
ÉTAT RÉCAPITULATIF DES CHARGES SUR EXERCICES ANTÉRIEURS
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 29/11/2006 texte numéro 22
ÉTAT F8
Etablissement :
Nom du poste comptable :
COMPTE FINANCIER 20..
RESTES À RECOUVRER DES EXERCICES PRÉCÉDENTS ET ANTÉRIEURS
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 29/11/2006 texte numéro 22
ÉTAT F9
Etablissement :
Nom du poste comptable :
COMPTE FINANCIER 20..
RESTES À RECOUVRER, AU 31 DÉCEMBRE, SUR HOSPITALISÉS ET CONSULTANTS
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 29/11/2006 texte numéro 22
Fait à Paris, le 19 octobre 2006.
Le ministre de la santé et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
A. Podeur
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la comptabilité publique,
D. Lamiot
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 3,7 Mo