Arrêté du 19 octobre 2006 relatif au compte financier des établissements publics de santé

Version INITIALE

NOR : SANH0624413A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/19/SANH0624413A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Les modalités de présentation du compte financier des établissements publics de santé sont définies en annexe 1 au présent arrêté.