En charge d'une sous-direction relevant de la direction
du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 45 du 22/02/2007 texte numéro 16
Arrêté du 12 février 2007 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR : ECOP0600511A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/12/ECOP0600511A/jo/article_snum2
Texte n°16