Arrêté du 8 février 2007 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

Version INITIALE

NOR : ECOP0700126A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/8/ECOP0700126A/jo/texte

Texte n°15


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret du 3 juillet 2006 susvisé ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret du 3 juillet 2006 susvisé ;
Vu l'arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie du décret du 3 juillet 2006 susvisé,
Arrête :


  • Le troisième alinéa de l'annexe de l'arrêté du 1er novembre 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Communes de plus de 200 000 habitants : Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Rennes, Strasbourg et Toulouse. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 février 2007.


Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
J. Bassères