Article 2
Est ouvert sur 2004 un crédit de 398 357 427 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 23 mars 2004 portant report de crédits
NOR : BUDR0404080A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/23/BUDR0404080A/jo/article_2
Texte n°36