Arrêté du 17 mars 2004 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur à recourir à l'emprunt (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECOA0430020Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/17/ECOA0430020Z/jo/texte

Texte n°37


  • Rectificatif au Journal officiel du 24 mars 2004, au sommaire et page 5624, 2e colonne, dans le titre :
    Au lieu de : « ... 17 mars 2003 », lire : « ... 17 mars 2004 ».

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