L'annexe 223.A-1 « Tracé des zones d'état de mer correspondant aux classes de navigation B, C et D (art. 223-02) » de la division 223 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, intitulée « Navires à passagers effectuant des voyages nationaux », est modifiée ainsi qu'il suit :
Dans le tableau associé au paragraphe 1.3, à la ligne « Mayotte-Liaison Dzaoudzi (Petite-Terre)-Mamoudzou (Grande-Terre) », la mention : « Classe D » est remplacée par l'expression : « Zone portuaire ».