Article 2
La division 351 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, intitulée : « Système d'alerte de sûreté du navire », est remplacée ainsi qu'il suit :
« DIVISION 351
Arrêté du 27 novembre 2006 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR : EQUT0602357A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/27/EQUT0602357A/jo/article_2
Texte n°35