Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 285 du 09/12/2006 texte numéro 35
Arrêté du 27 novembre 2006 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR : EQUT0602357A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/27/EQUT0602357A/jo/article_snum2
Texte n°35