Article 3
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Arrêté du 27 novembre 2006 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR : EQUT0602357A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/27/EQUT0602357A/jo/article_3
Texte n°35