Annexe
A N N E X E
STRUCTURES AUPRÈS DESQUELLES SONT INSTITUÉES DES SOUS-RÉGIES D'AVANCES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 34 du 09/02/2007 texte numéro 12
Arrêté du 19 janvier 2007 portant modifications des sous-régies d'avances instituées auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
NOR : JUSF0750013A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/19/JUSF0750013A/jo/article_annexe1
Texte n°12