Arrêté du 24 février 2004 relatif à la commission consultative paritaire compétente pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique

Version INITIALE

NOR : DEFP0400198A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/24/DEFP0400198A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


Cette commission est composée d'un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants du personnel.
Elle comprend des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants. Un membre suppléant ne peut siéger que lorsqu'il remplace un membre titulaire.
Le nombre de représentants du personnel est de deux membres titulaires et de deux membres suppléants pour les catégories d'ingénieurs de recherche, un membre titulaire et un membre suppléant pour la catégorie des ingénieurs chargés d'études, trois membres titulaires et trois membres suppléants pour les catégories d'assistants et de techniciens, dont au moins un pour chacune de ces deux catégories.
Les représentants titulaires et suppléants de l'administration à la commission paritaire sont :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 59 du 10/03/2004 page 4693 à 4695



Lorsque le secrétaire général supplée le directeur général, il est lui-même remplacé par son suppléant.
Le chef du service des ressources humaines assiste aux séances de la commission en qualité d'expert.